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Zoomtis Assistance et Maintenance Informatique Luxembourg
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Article 1 : Préambule

Toute commande effectuée sur le Site suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes CGV.

Le fait pour l’utilisateur de finaliser sa commande signifie donc qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes conditions générales.

 
Shoppilux se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.

 

Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande. 
** En passant commande sur le Site, le client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels ou professionnel; il reconnaît avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes lorsqu'il effectue des transactions sur Shoppilux.lu.

 

** Les ventes de marchandises et les tarifs pratiqués sur le Site sont également réservés aux professionnels (Comités d’entreprise, entreprises, associations, collectivités locales, organismes publics ou semi-publics, grossistes…). 


En passant commande, le client atteste être un particulier ou un professionnel ayant la capacité d’engager sa société ou son organisme.

 

Le client a la possibilité d’imprimer les présentes conditions générales de vente ou de les enregistrer au format PDF

 

Article 2 : Les produits et services

  •          2.1 Offre de produits et de services

 

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur Shoppilux.lu sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du client. Les produits et les services proposés sur Shoppilux.lu sont conformes à la législation Luxembourgeoise et aux normes applicables au Luxembourg.

Les produits et services proposés sur Shoppilux.lu sont uniquement destinés à l'usage des particuliers ou professionnels.

L'acquéreur demeure seul juge des conditions de compatibilité de l'offre produits et services de Shoppilux avec son usage et avec les produits complémentaires déjà en sa possession.

 
Pour assurer la disponibilité des produits vendus par Shoppilux à l'égard de sa clientèle, particulièrement lors d'offres promotionnelles, Shoppilux se réserve le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.

 

  •          2.2 Disponibilité des produits

 

Les produits et les services sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Shoppilux.lu (dans la limite des stocks disponibles).

Dès la validation de sa commande, Shoppilux confirme au client la disponibilité des produits commandés. Dans l’hypothèse exceptionnelle où les informations relatives à la disponibilité des produits seraient erronées, Shoppilux s’engage à en informer le client par email ou par téléphone et à lui apporter toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande.

  •          2.3 Conditions de livraison

Shoppilux propose au client les conditions de livraison ou de retrait suivantes :

  •          la livraison à domicile sur rendez-vous au pas-de-porte (« Livraison Eco ») Uniquement pour le Luxembourg
  •          la livraison à domicile sur rendez-vous avec 1 heure d'aide à l'installation (« Livraison Helpme ») Uniquement pour le Luxembourg
  •          la livraison à domicile par transporteur  privé (En cas d'absence un avis de passage sera laissé)  (« Livraison Carrier ») Belgique et le Luxembourg

Shoppilux ne procède à aucune livraison en dehors du Luxembourg et de la Belgique et ne livre pas les adresses armées.

  •        2.3 Délais de livraison

La livraison de nos produits s'effectue sous 4 à 5 jours ouvrables pour le Luxembourg et 4 à 6 jours ouvrables pour la Belgique dès lors que celle-ci a été mentionné comme expédié depuis nos entrepôts.

Nous mettons tout en oeuvre afin que vous soyez livré dans les meilleurs délais et au cas où vous ne recevez pas votre commande dans les délais mentionnés ci-dessus, merci de contacter notre service Clients pour le Luxembourg au 27.86.22.14 et pour la Belgique au 63.68.0114.

Enfin sachez que le délai maximal de livraison est de 14 jours ouvrables à compter de la date de la commande

  

Article 3 : Prix des produits et des services

Toutes les commandes (produits et services) sont payables en euros.

 
Les prix des produits et services sont susceptibles de fluctuations et sont réactualisés au jour le jour.

 
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande.

(En cas d'erreur de prix suite à un bug informatique ou erreur humaine shoppilux se réserve le droit d'annuler la commande et d'en informer le client par la suite

Exemple: Un téléviseur vendu à 2500€ se retrouve à 25€ sur le site (Annulation et remboursé immédiat du client si commande effectuée par CB.

 
Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services et sur le récapitulatif de commande. 
Les extensions de garantie sont mentionnées sur la facture du client.

 

Article 4 : Choix du lieu de mise à disposition des produits

  •          4.1 Conditions de mise à disposition des produits

Tous les produits commandés sur le site Shoppilux.lu peuvent être livrés au domicile ou sur le lieu de travail du client selon les tarifs, les modalités et les zones de livraison en vigueur sur le site Shoppilux.lu le jour de la commande.


L'acquéreur est responsable de vérifier la bonne accessibilité du lieu de livraison avec les moyens normaux de nos services de livraison (produits encombrants, routes bétonnées ou asphaltées, pas de chemins de terre...).


Shoppilux effectue la livraison des produits selon le choix de lieu de livraison du client (validé lors de la commande).

 

  •          4.2 Transfert de propriété des produits

Shoppilux conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande du client, tous frais et taxes compris. 
À compter de la réception des produits de la commande au domicile du client les risques encourus par les produits réceptionnés sont transférés au client.

 

 

Article 5 : Les délais de mise à disposition des produits

Le délai de mise à disposition des produits de livraison à domicile dépend du moyen de paiement choisi par le client.

Shoppilux indique au client la date ou le délai de disponibilité à domicile applicable à sa commande avant la validation de sa commande. Ce délai dépend des modalités de paiement choisi. L’expédition de la commande est confirmée par e-mail en temps voulu.

En cas de défaut de réception d'une commande au-delà de la date ou du délai de livraison prévu, ou de 30 jours suivant la conclusion de la vente, notamment en raison d'un problème survenu lors du transport :

  •          Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client peut, après avoir mis en demeure le vendeur de lui livrer le bien dans un délai raisonnable, solliciter l'annulation de sa commande. Il sera alors remboursé dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé ;
  •          Le client peut demander l'ouverture d'un dossier litige auprès du transporteur afin que ce dernier recherche activement le colis égaré. Cette procédure peut prendre au maximum 20 jours.
  •          Le client peut demander l'envoi immédiat d'un nouveau colis. Le client s'engage alors à informer Shoppilux au plus vite de toute livraison qui lui parviendrait en double par la suite, et à refuser celle-ci. Shoppilux se réserve le droit d'user de toute voie de droit en cas de refus, de la part du client, de restituer tout colis qui lui serait parvenu par erreur.

 

Article 6 : Annulation de la commande avant son retrait ou son expédition

Toute annulation de commande doit être réalisée auprès du service clients de Shoppilux par téléphone au 27.86.22.14 (appel non surtaxé) ou via son compte client.

Dans cette hypothèse, Shoppilux tentera, si possible, de bloquer l’expédition de la commande. Si, compte tenu de l’état de préparation du colis et du caractère tardif de l’annulation, l’annulation de l’expédition s’avérerait impossible, alors le client sera tenu de refuser le colis à la réception. Dans cette hypothèse, le client est informé que les frais de livraison ne lui seront pas remboursés afin de dédommager Shoppilux des frais de retour occasionnés.

 

Article 7 : Droit de rétractation

  •          7.1 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un client consommateur. Le consommateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du de la livraison du produit à son domicile pour exercer son droit de rétractation ou de la prise de possession du dernier lot ou bien lorsque la commande est composée de plusieurs lots ou biens.

  • 7.1.1 Absence de droit de rétractation

Shoppilux rappelle au client que les dispositions du code de la consommation relatives au droit de rétractation ne sont pas applicables aux relations entre deux professionnels. En conséquence, le client (Achat à titre professionnel, facturation au nom d’une société) ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

Dans tous les cas ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation :

  •          les services pleinement exécutés si le consommateur a donné son accord préalable exprès à leur exécution, et reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation après exécution du contrat
  •          biens fabriqués spécialement ou personnalisés à la demande du consommateur
  •          biens rapidement périssables ou pouvant se détériorer rapidement
  •          biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison (ex : CD, DVD, jeux vidéo, logiciel informatique)
  •          enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés, descellés après livraison
  •          contenus numériques non fournis sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur

 

  •          7.2 Modalités de rétractation

Pour se rétracter le client peut :

  •          Compléter le formulaire interactif disponible dans son compte client (Bouton « Rétractation ou retour » disponible dans le détail de sa commande)
  •          imprimer, compléter et envoyer à Shoppilux le formulaire type de rétractation.
  •          écrire à Shoppilux sur Papier libre pour lui faire part de son intention de se rétracter
  •          Contacter Shoppilux par téléphone au 27.86.22.14 (appel non surtaxé)
  •          Contacter Shoppilux via le formulaire de contact disponible dans son compte client pour lui faire part de son intention de se rétracter.

 

 

Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter à minima les noms et prénoms du client, ainsi que son numéro de commande.


Le produit doit être restitué par le client, à ses frais, dans son état d'origine et complet (piles, accessoires, notice, etc.) obligatoirement accompagné de la facture d'achat.


Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu'ils sont invendables car ils ont été dépréciés seront retournés au client ; sa responsabilité pouvant, le cas échéant, être engagée.

 
De même, toute prestation de service réalisée pour le compte du client, et avec son accord, avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours francs visé au paragraphe 7.1 ci-dessus ne pourra donner lieu à remboursement (ex : prestation de montage de votre produit).

Le client aura plusieurs possibilités pour retourner son produit :

  •          Il peut déposer gratuitement son produit dans les locaux de shoppilux en prenant rendez vous par téléphone. Le colis doit être ouvert pour vérification, et comprendre la facture d’achat.
  •          Il peut réexpédier son produit à ses frais via la poste ou le transporteur de son choix à l’adresse indiquée sur le bon de retour.

 

 

  •          7.3 Modalités de remboursement

Shoppilux s’engage à rembourser le client dans un délai de (14) quatorze jours à compter de la première des dates suivantes :

  •          réception du bien dans son intégralité
  •          réception d’une preuve d’expédition de l’intégralité du bien (mentionnant l’expéditeur, le destinataire et le produit expédié)

Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client.

Le client est informé que le remboursement des frais liés à la livraison initiale sera réalisé au pro-rata du poids des articles retournés. Ainsi, si le client retourne la totalité des biens composant sa commande, il sera remboursé de la totalité des frais de livraison initiaux. Ce remboursement se limitera au coût du mode de livraison standard le plus économique.

Article 8 : Tarification du traitement des commandes et des livraisons

Les frais de livraison sont indiqués au client au fur et à mesure du choix de ses produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Tous les tarifs de livraison sont variables en fonction de la taille, du poids et du prix du ou des produits commandés. Le tarif de livraison du produit est visualisable dans la fiche produit et l'intégralité des frais de services est récapitulée lors de l'étape 3 du passage de commande.

 

Article 9 : Le traitement de votre commande

  •          9.1 Informations lors de la commande

Le client est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, point retrait, coordonnées bancaires, contraintes de livraison...) validées lors de la commande.

  •          9.2 Suivi de votre commande

En consultant le site Shoppilux.lu, le client peut suivre le statut de sa commande dès sa validation et pendant une durée maximum de 1 an. Il peut également avoir accès, sur simple demande auprès du service clients de Shoppilux, au détail de ses commandes d’un montant supérieur à 50 euros pendant un délai de 5 ans à compter de la passation de ces commandes.

Article 10 : Les modalités de paiement

  •          10.1 Paiement par CB

Pour régler sa commande en ligne, le client dispose de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de sa commande.

 

La carte bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard et l’e-carte bancaire sont acceptées sur le site Shoppilux.lu. 
Le client reconnaît explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement qu’il a sélectionné. 
Lors d'un paiement intégral en ligne, le montant de la commande sera débité au moment de la validation de la commande.

 

  •          10.2 Paiement par PAYPAL

Qu'est-ce que PayPal ? PayPal, c'est votre réflexe sécurité pour payer en ligne. Payez avec votre carte bancaire sans en communiquer le numéro au marchand. En plus, payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne.

Sécurisé : Le numéro de votre carte bancaire n'est jamais dévoilé aux marchands. Protection à 100 % contre tout paiement non autorisé effectué depuis votre compte. Chaque achat est confirmé par un reçu.

Pratique : Payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne. Payez avec votre carte ou votre compte bancaire. Vous avez le choix. Vous n'avez pas besoin de saisir à nouveau vos informations.

Vous possédez déjà un compte PayPal ? Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires.

  •          10.2 Paiement Virement

Lors de sa commande le client peut choisir le paiement par virement Bancaire. Si ce paiement est choisi par le client, le traitement de la commande débutera uniquement lorsque le règlement sera reçu sur le compte de shoppilux.

Afin de faciliter le traitement des commandes par virement le client devrait mettre son numéro de commande dans la "COMMUNICATION" lors du du virement.

 

  •          10.3 Avoirs

Les avoirs émis par Shoppilux doivent être utilisés durant 30 jours suivant leur émission, à l'exception des avoirs liés à la Garantie Echange à Neuf, ces derniers étant utilisables dans les 90 jours suivant leur émission.

  •          10.4 Bons de fidélité

L’utilisation des bons de fidélité fournis par courrier électronique à la suite d’un achat implique nécessairement :

  •          la détention d’un compte Shoppilux
  •          une adresse email valide

Ces bons sont valables sur un achat ultérieur chez Shoppilux pour une commande dont le montant est supérieur ou égal au montant minimum indiqué sur le courrier électronique sur lequel figure le bon.

Le bon de fidélité est à utiliser en une seule fois et n'est pas cumulable avec un autre coupon de réduction.

La durée de validité de ces bons est indiquée directement sur les coupons.

  •          10.5 Contrôle des commandes dans le cadre de la lutte contre la fraude

Afin de lutter contre la fraude aux moyens de paiement, Shoppilux peut être amené à vous contacter par tous moyens en vue d'authentifier les données de la transaction et pourra le cas échéant, demander des pièces justificatives (Pièce d’identité et RIB/Chèque...).

En l'absence de transmission des justificatifs demandés, Shoppilux pourra vous demander de payer votre commande par un moyen alternatif de règlement. Le délai de transmission à Shoppilux des pièces sollicitées ainsi que leur délai de traitement peuvent décaler d'autant la validation ainsi que l'expédition des produits commandés.

 

Article 11 : Modalités de livraison et de retrait des produits

Les frais de traitement ou de livraison sont à la charge du client à l'exception des cas particuliers de prises en charge par Shoppilux.

Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement et de livraison sont proposés avant la validation de votre commande et font l’objet d’un récapitulatif avant la confirmation de la commande.

  •          11.1 Réception de la commande

Lors de la livraison ou du retrait, le client vérifie l’état du colis et de son contenu.

Dans le cas où le colis reçu ou son contenu est dans un mauvais état apparent, le client doit émettre des réserves relatives à l’état de la marchandise sur le bon de livraison remis par le transporteur ou refuser la marchandise. L'annotation sous réserve de déballage sur le bordereau de livraison n'a pas de valeur.

Dans le cas d'un défaut apparent du produit à l'ouverture ou lors de son premier usage (présence ou pas de la référence commandée, ou état apparent du produit), le client contacte sans délai Shoppilux conformément à la procédure qui lui est indiquée par courriel, simultanément à la livraison du produit, laquelle prévoit notamment l'envoi de photographies du produit.

  •          11.2 Livraison à domicile sur rendez-vous au pas-de-porte

La livraison à domicile ne pourra s'exercer que dans les zones de livraison précisées au moment de votre commande (dans tous les cas au Grand Duché du Luxembourg).

Afin de proposer le meilleur service, il est important de donner à Shoppilux les informations les plus complètes possibles (adresse, numéro de téléphone, contraintes de livraison...).

Toutes nos livraisons à domicile ou au Bureau se font avec prise de rendez-vous.

En cas d'absence, un avis de passage est laissé. Dans ce cas, le client est prié de nous rappeler afin de convenir d'un nouveau rendez-vous (les coordonnées du service de livraison sont indiquées sur l'avis de passage).

Dans le cas d’une absence du client à ce 2e rendez-vous, les frais de re-livraison éventuels peuvent être facturés au client.

  •          11.3 Livraison à domicile sur rendez-vous + 1 Heure d’aide à l'installation

 

Les livraisons s’effectuent du LUNDI AU VENDREDI uniquement de 10h à 19h. Le client s'engage à être présent durant la plage horaire définie avec le livreur de Shoppilux.

Shoppilux assure la livraison à l'étage et dans la pièce désignée par le client. Il appartient au client de s'assurer que le lieu de livraison et les zones de passage sont accessibles au produit acheté. La livraison ne comprend pas la location d'un élévateur ou d'un monte-charge en cas de problème de passage ou de montée à l'étage.

Lors de la livraison, le client est tenu de protéger tous ses sols fragiles (parquets, marbres, plastiques, etc). Aucune réclamation ne sera admise en cas de dégâts.

En cas d'absence au moment de la livraison, une facturation supplémentaire sera exigée pour une nouvelle livraison de la commande.

Article 12 : Déchets Electriques et Electroniques

Shoppilux fait partie du programme Eco-systèmes qui participe à la mise en place du traitement DEEE pour l’ensemble des acteurs de la filière et donc des distributeurs.

Lors de l’achat d’un appareil électrique ou électronique, une contribution environnementale est facturée au client, conformément à la réglementation en vigueur. Elle est intégralement reversée à un éco-organisme agréé dans le but de financer son recyclage.

S’inscrivant dans le cadre de la démarche en faveur de la protection environnementale, Shoppilux s’engage à reprendre gratuitement votre ancien appareil, pour tout achat effectué sur le territoire français métropolitain et dans l’ensemble de ses magasins, dans le cadre de sa politique « 1 produit acheté, 1 produit repris », selon les modalités suivantes :

  •          si l’achat est réalisé en magasin, le client peut déposer ce dernier auprès dudit magasin.
  •          si l’achat est réalisé à distance (internet, téléphone) et que le client a opté pour la livraison « Premium », il est invité à indiquer au transporteur, lors de la livraison, son souhait quant à l'enlèvement de l’ancien matériel; le transporteur pourra alors procéder immédiatement à la reprise de l'ancien équipement.
  •          si l’achat est réalisé à distance (internet, téléphone) et est livré selon d'autres modalités (ex. : livraison au pied de l'immeuble) ou sur un lieu de livraison différent (ex. : point relais, lieu de travail), le client devra contacter le service Client Shoppilux au 27.86.22.14 (appel non surtaxé), après la réception de son achat afin que Shoppilux puisse organiser l'enlèvement gratuit de l'ancien appareil, et cela en fonction des dimensions du produit (intervention d'un transporteur à domicile ou mise à disposition d'une solution de renvoi prépayé via un service postal). Le client peut également déposer son ancien équipement dans un magasin Shoppilux, en déchetterie ou via tout système mis en place par les municipalités.

En cas d'enlèvement de l'ancien appareil, il est impératif que celui-ci soit débranché, sorti de son emplacement, propre (dégivré s’il s’agit d’un réfrigérateur ou d’un congélateur, vidé de tout liquide dans les tuyaux pour les machines à laver).

Lorsque le client confie son ancien produit, celui-ci est ainsi confié à la société Shoppilux qui remettra ce dernier à la disposition d’un éco organisme habilité au traitement sélectif, valorisation et/ou destruction dudit produit.

Par ailleurs, Shoppilux met à la disposition du client dans chaque point de vente, gratuitement et sans obligation d'achat, un bac afin d’y déposer ses piles, batteries et autres accumulateurs d’énergies, ainsi que tout équipement électrique ou électronique usagé dont les dimensions extérieures sont inférieures à 25 cm.

Pour protéger l’environnement et la santé humaine, la loi interdit aux particuliers de jeter les déchets d’équipements électriques et électroniques usagés ou cassés avec les déchets municipaux, en raison de la présence des substances nocives dans lesdits produits usagés ou cassés. Vous pouvez vous rapprocher auprès d’un vendeur habilité à la reprise de ces objets. Ou vous connecter à cette adresse pour plus d’information : http://www.cnidep.com/dechets_electroniques256.html

Article 13 : Garanties

  •          13.1 Garantie commerciale

Les produits vendus sur Shoppilux.lu sont garantis un an (pièces uniquement), pour les matériels neufs, et 3 mois pour les matériels d'occasion à compter de la date d’achat.

La garantie commerciale ne couvre pas :

  •          les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), ou encore par une intervention technique d'un tiers
  •          tout matériel détérioré physiquement après l’achat (cartes mères rayées, processeurs grillés ou abîmés, ventilateurs cassés...)

Dans le cas où nous constatons un défaut non couvert par la garantie commerciale, nous pouvons refuser l'application de cette dernière. Dans cette hypothèse, nous vous adresserons un courrier pour vous en informer et vous proposer un devis de réparation si celle-ci est économiquement réalisable. Dans tous les cas, vous disposerez d'un délai de 15 jours pour nous répondre et nous indiquer si vous choisissez une restitution en l'état de votre matériel, son abandon ou sa réparation si celle-ci vous est proposée. Dans le cas d'une demande de restitution en l'état, des frais de dossier pourront vous être facturés. Votre réponse devra être accompagnée du règlement des sommes éventuellement dues. Sans réponse de votre part dans un délai de 30 jours, nous considérerons que vous abandonnez votre matériel et aucun dédommagement ne pourra nous être réclamé.

Shoppilux ne sera, en aucun cas, tenu responsable de la perte ou de l'altération de programmes présents sur des supports magnétiques ou tout autre type de système de sauvegarde lors d’une 'intervention technique, que les produits soient sous garantie ou qu'ils ne le soient pas. Il est rappelé qu'il est de l'entière responsabilité du client d'effectuer régulièrement la sauvegarde de ses programmes et de ses données.

  •          13.2 Garanties légales

Shoppilux reste tenue des défauts de conformité du bien conformément aux dispositions de l’article L.211-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que des vices cachés de la chose vendue conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil (retranscription desdits articles sous le présent encadré).

Lorsque le consommateur agit dans le cadre de la garantie légale de conformité telle que prévue par les articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation, il bénéficie :

  •          d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
  •          d’un choix, à savoir la possibilité d’opter pour la réparation ou le remplacement dudit bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation;
  •          de la dispense du rapport de la preuve du défaut de conformité du bien lorsqu’il agit dans les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

Enfin, le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)

Art. L. 211-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Art. L. 211-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Art. L. 211-5. « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  •          correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
  •          présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2. Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

« De la garantie des défauts de la chose vendue » (extrait du Code civil)

Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Art. 1648 - alinéa 1er. « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Article 14 : Service Après-Vente

Quelque soit l'article concerné, le client doit effectuer une demande de prise en charge auprès du service Client au 27.86.22.14 (appel non surtaxé) et d’un accord formel et écrit de la part de Shoppilux comportant un numéro de R.M.A (Retour de Matériel Autorisé).

 
Sans validation, la réparation par le SAV ne pourra être effectuée.

  •          Tout retour de produit doit comporter une photocopie de la facture ainsi qu'une lettre explicative de la panne.
  •          Tout retour doit être effectué franco de port.
  •          Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge du client.
  •          Il est conseillé d’assurer ses expéditions à la valeur de la facture du produit

Le produit en panne doit être expédié avec les documents indiqués ci-dessus à l’adresse suivante :

SAV SHOPPILUX - ZOOMTIS - 80 BEI DER HAEREWISS 1141 LUXEMBOURG.

 
Toute commande retournée à une autre adresse que celle-ci sera refusée.

Le SAV de Shoppilux accusera réception du colis par courrier électronique et informera le client des étapes de la réparation et de la restitution du produit. Les délais de traitement SAV varient de 3 à 6 semaines.

Article 15 : Service Clients Shoppilux

Le Service Clients Shoppilux se tient à la disposition du client du Lundi au Samedi de 10h à 18h. 
Le client peut contacter le Service Client au numéro 27.86.22.14 (appel non surtaxé) ou par e-mail à contact@Shoppilux.lu.

 

Article 16 : Sécurité des paiements en ligne / Transmission des données

Shoppilux s'engage sur la sécurité des paiements en ligne. La transmission des données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet. La seule information circulant ensuite sur le site Shoppilux.lu, lors des commandes, est un numéro codé associé à la carte de paiement qui ne permet en aucun cas de retrouver le véritable numéro de carte.

Article 17 : Validation de la commande par double-clic

La confirmation de la commande par « double-clic » vaut conclusion du contrat de vente. 
Toutes les commandes font l'objet d'un e-mail de confirmation.

 
Ce document, à conserver, constitue la preuve de la commande. Shoppilux procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturation pouvant être délivrés en cas de besoin.

 
En cas de contestation et sauf preuve contraire techniquement avérée de la part du client, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Shoppilux.lu dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme valant preuve des communications, commandes et paiements intervenus sur le site Shoppilux.lu.

 

Article 18 : Informations relatives à vos données personnelles

  •          18.1 : Collecte des données personnelles

Afin d’assurer le traitement, le suivi et l’archivage des commandes, Shoppilux doit nécessairement traiter des données personnelles concernant le client.

Les données sont traitées par Shoppilux, et le cas échéant les prestataires et/ou partenaires concernés. Elles peuvent être traitées hors de l'Union Européenne et sont conservées le temps de la relation commerciale (3 ans après le dernier contact de la part du client) ou le temps de nécessaire à la conservation par Shoppilux au regard de ses obligations commerciales, comptables et fiscales.

Les données sont traitées selon les modalités et pour les finalités suivantes :

18.1.1.Gestion de la commande par Shoppilux

Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de la commande du client ainsi que son suivi et son expédition ; en leur absence, la commande du client ne pourra être traitée : ces données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire qui est rempli lors de la commande, les autres sont facultatives. Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires de Shoppilux ;

  •          dans la seule finalité de la bonne exécution de la commande et notamment de sa livraison, selon les options sélectionnées par le client lors de la commande (ex : mode et lieu de retrait) ; le cas échéant, elles pourront être contrôlées lors du retrait ou de la livraison;
  •          l’établissement de statistiques

 

18.1.2. Lutte contre la fraude

Shoppilux se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes (fraude ou impayé) seraient déjà survenus.

 
Shoppilux conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

 
Les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude.

 
Shoppilux et ses prestataires sont les destinataires des données en rapport avec la commande du client. La non-transmission des données en rapport avec la commande du client empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.

 

18.1.3. Informations commerciales Partenaires

Avec son accord, le client peut être amené à recevoir, par l’intermédiaire de Shoppilux, des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres par téléphone ou courriel. Il peut ainsi choisir de bénéficier des offres et promotions de Shoppilux, ainsi que des autres partenaires de Shoppilux et recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes. Sauf opposition de sa part, il peut également recevoir des offres ou promotions Shoppilux.lu.

  •          18.2 Droits d’accès, de modification, d’opposition et de suppression

Dans tous les cas, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante : Shoppilux – Service Marketing/Communication – 80 Bei der Haerewiss 1141 Luxembourg , en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

  •          18.3 Cookies installés sur votre ordinateur

Comme tous les sites internet, ce site utilise des cookies pour des motifs techniques, pour faciliter la navigation sur le site et pour vous permettre de bénéficier de nos meilleures offres de produits et services. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies sur votre ordinateur en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla Firefox : 
1. Choisissez le menu "outil " puis "Options"

 
2. Cliquez sur l'icône "vie privée"

 
3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent 

 

Pour Microsoft Internet Explorer : 


1. Choisissez le menu "Outils" puis "Options Internet" 


2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité"

 
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur. 

 

Pour Chrome :

 1. Allez dans le menu de personnalisation et de configuration (icône "clé à molette") 


2. Cliquez sur "Options" puis sur "Options avancées"

 
3. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur "Paramètres de contenu" et choisissez l'option de votre

choix. 

Pour Safari : 

  1. Choisissez Safari > "Préférences", puis cliquez sur l'onglet "Sécurité". 


2. Dans la section "Accepter les cookies", choisissez l'une des options proposées; 

Pour Opéra :

 1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"

 

Article 19: Cas de force majeure

Shoppilux est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

Article 20 : Règlement des litiges

Shoppilux s'efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de toute commande.

Le consommateur est également informé de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents :

 

 

Article 21 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.Shoppilux.lu (notamment contenus, code, architecture...) sont protégés au titre du droit d'auteur, des marques ou des brevets.

 
Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de la société Shoppilux ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites.

En vous connectant sur le Site, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Shoppilux. Sont notamment interdits : l’extraction, la réutilisation le stockage, la reproduction, la représentation ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du Site, sous quelque forme que ce soit, est interdite au titre des droits du producteur de bases de données, et sauf autorisation préalable écrite du directeur de la publication.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et non commercial a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page du Site dès lors que le Site apparaît de façon distincte et non encapsulée dans le site initial. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

 
Shoppilux se réserve le droit d’interdire tout lien émanant d’un site dont le contenu lui paraîtrait inapproprié, sans que cette interdiction ne soit susceptible d’engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

 

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Shoppilux.

Article 22 : Informations légales relatives à Shoppilux.lu

SARL au Capital social de 100 euros

 
Siège social : 80 Bei der Harewiss

 

Numéro RCS: B217854

 
Autorisation de commerce N°10082194 / 0

 

N° Identifiant TVA: LU29690501

 
Numéro de téléphone : 27.86.22.14 (appel non surtaxé)

 
Directeur de la publication : Wilfried G.

 
Email : contact@zoomtis.lu

 

Hébergeur :

 

PlanetHoster 
4416 Louis-B.-Mayer

Laval, Québec

Canada
H7P 0G1

 

Conditions Particulières de Vente Pro

Les présentes Conditions Particulières de Vente (« CPV ») régissent l’ensemble des relations entre la société ZOOMTIS maison mère de Shoppilux, société à responsabilité limité simplifiée, dont le siège social est sis à 80 BEI DER HAEREWISS 1141 LUXEMBOURG immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B217854 dont le numéro de TVA: LU29690501 (ci-après, « Shoppilux »), et les professionnels effectuant une commande sur le site Internet accessible à l’adresse www.Shoppilux.lu (ci-après, « Shoppilux.lu»).

Les présentes CPV dérogent aux CGV reproduites ci-dessus. En conséquence, le Client est invité à consulter les CGV pour prendre connaissance de tout point non évoqué dans les présentes.

  •          ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CPV

Toute commande effectuée sur le Site suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes. Shoppilux se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes. Les CPV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.

En passant commande sur le Site, le Client reconnaît agir en tant que professionnel et ne pas bénéficier des dispositions du code de la consommation.

  •          ARTICLE 2. LES PRODUITS

Le Site étant principalement destiné aux consommateurs, le Client est d’ores et déjà informé qu’en cas de fortes affluences (périodes de soldes...), Shoppilux se réserve la possibilité de refuser une commande jugée anormale afin de pouvoir respecter les engagements pris vis-à-vis de sa clientèle de particuliers.

Les marchandises sont uniquement destinées au marché de l’Union Européenne. Shoppilux décline toute responsabilité en cas d’exportation de produits en dehors de l’Union Européenne et plus particulièrement si ces produits ne s’avéraient pas compatibles avec les normes locales.

  •          ARTICLE 3. LIVRAISON

Seul le contact identifié dans la fiche Client est habilité à prendre possession de la commande pour le compte du Client professionnel.

Cette personne doit se présenter munie d’une pièce d’identité en cours de validité et de son numéro de commande.

  •          ARTICLE 4. PAIEMENT

Le paiement par crédit est exclu pour les clients professionnels.

  •          ARTICLE 5. ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

Shoppilux rappelle au client que les dispositions du code de la consommation relatives au droit de rétractation ne sont pas applicables aux relations entre deux professionnels. En conséquence, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

  •          ARTICLE 6. GARANTIES

En tant que professionnel, le Client ne bénéficie pas de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-1 et suivants du Code de la consommation.

En revanche, le Client bénéficie des dispositions du code civil relatives à la garantie légale des vices cachés.

  •          ARTICLE 7. AUTONOMIE DES PARTIES

Shoppilux n’exige aucune relation commerciale exclusive avec le Client qui est complètement autonome et seul maître de sa gestion. En conséquence, le Client reconnaît qu’il est de son entière responsabilité et liberté de chercher à diversifier ses fournisseurs et qu’il ne pourra ainsi faire grief, le cas échéant, à Shoppilux, de laisser instaurer une quelconque situation de dépendance économique.

Le Client reconnaît que, pendant toute la durée du contrat, il garde et engage seul sa responsabilité, en cas de diversification insuffisante.

  •          ARTICLE 8. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le présent contrat est soumis au droit français.

Dans l'hypothèse où un différend surviendrait portant sur la validité, l'interprétation, l'exécution ou la fin pour quelle que cause que ce soit du présent contrat, les Parties conviennent de rechercher toute solution amiable.

En cas d'impossibilité de résolution amiable dudit différend, les Parties conviennent de soumettre ledit différend à la seule compétence du Tribunal de Commerce de Luxembourg.